POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 30 octobre 2025

La présente Politique de confidentialité explique comment Valnet Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 7405 Route Transcanadienne, Suite 100, Saint-Laurent, Québec H4T 1Z2, et/ou ses filiales (collectivement «Valnet », « nous » ou «notre»), recueille, utilise et protège vos informations personnelles, que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez l'un de nos sites web, y compris https://www.valnetinc.com/ et d'autres propriétés numériques qui renvoient à la présente Politique de confidentialité (nos « Sites Web ») ou lorsque vous utilisez nos Sites Web ou nos applications (collectivement appelés les « Services »).

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas :

  • Aux informations que nous pouvons recueillir auprès de vous hors ligne; ni aux informations recueillies par des tiers, y compris par le biais d'applications ou de contenus (y compris publicitaires) pouvant être liés aux Sites Web ou accessibles à partir de ceux-ci ou par leur intermédiaire.
  • Aux informations de paiement traitées par des tiers. Certains Services peuvent exiger que les utilisateurs fournissent des informations de paiement directement à des processeurs de paiement tiers.
  • Intégration des réseaux sociaux. Les utilisateurs peuvent associer leur compte à des plateformes de réseaux sociaux tiers. Lorsque les comptes sont associés, la plateforme de réseau social peut partager certaines données avec Valnet conformément à sa politique de confidentialité. Si vous accédez à nos Services via un compte de réseau social, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de réseau social pour obtenir des informations sur la collecte de données.
  • Informations partagées publiquement (par exemple, dans des forums ouverts, des sections de commentaires ou du contenu généré par les utilisateurs). Les informations partagées dans les zones accessibles au public de nos Services ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité.
  • Informations liées aux activités commerciales. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations soumises à des fins non liées aux Services, y compris les candidatures à un emploi et les demandes d’affaires.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser nos Services. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En continuant à utiliser nos Services après que nous avons apporté des modifications, vous acceptez implicitement ces modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour accéder directement aux sections correspondantes de la présente Politique de confidentialité.

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
  2. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES
  3. TÉMOINS, PIXELS ESPIONS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
  4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
  5. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
  6. ENFANTS
  7. CHOIX CONCERNANT L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
  8. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
  9. RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
  10. RÉSIDENTS DU NEVADA
  11. RÉSIDENTS DE VIRGINIE
  12. RÉSIDENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, DU ROYAUME-UNI ET DE LA SUISSE
  13. COMMENT EXERCER VOS DROITS
  14. DÉLAI ET FORMAT DE RÉPONSE
  15. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
  16. COMMENT VOS INFORMATIONS SONT STOCKÉES
  17. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  18. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  19. COORDONÉES
  20. LANGUES
1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « informations personnelles » pour désigner les informations qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d'autres informations disponibles pour vous identifier ou être associées à vous. Les informations permettant de vous identifier directement comprennent, par exemple, des informations telles que votre nom, votre adresse courriel et votre date de naissance. Les informations personnelles qui vous sont associées ou liées comprennent les données relatives à votre interaction et à votre utilisation de nos Services.

Nous ne recueillons sciemment aucun information personnelle sensible ni aucun information personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de consommateurs dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans. Les consommateurs qui consentent à la vente de leurs informations personnelles peuvent se désinscrire de toute vente future en tout temps.

Nous pouvons recueillir les catégories d'informations personnelles répertoriées dans le tableau ci-dessous. Le tableau indique également, pour chaque catégorie, nos finalités d'utilisation et si nous vendons les informations ou les partageons avec des tiers à des fins de publicité comportementale contextuelle croisée.

Catégories Exemples Objectif Commercial Catégories de tiers avec lesquels les données sont partagées/vendues
Identifiants. Nom réel, pseudonyme, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP (Internet Protocol), adresse courriel ou noms de compte. Nous pouvons recueillir votre nom complet, votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil et d’autres identifiants similaires afin de traiter vos commandes, de vous identifier en tant qu’utilisateur des Services, de personnaliser les Services et de vous informer des nouveautés concernant nos produits et services, ainsi que pour des activités de marketing, de recherche et de tests auprès des consommateurs. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires d’analyse, de publicité et de marketing, nos sociétés affiliées, ainsi que, le cas échéant, pour répondre à des exigences légales ou réglementaires.

Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un permis de conduire ou un numéro de carte d’identité d’état, un numéro de police d’assurance, des informations sur l’éducation, l’emploi, l’historique professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l’assurance santé. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d’autres catégories. Nous pouvons recueillir votre nom complet, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit et d’autres informations de paiement afin de traiter vos commandes, de vous identifier en tant qu’utilisateur des Services, de personnaliser les Services et de vous informer des nouveautés concernant nos produits et services. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires d’analyse, de publicité et de marketing, nos sociétés affiliées, ainsi que, le cas échéant, pour répondre à des exigences légales ou réglementaires.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
Informations commerciales. Dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achats ou de consommation. Nous pouvons recueillir vos autres historiques ou tendances d’achats ou de consommation afin de personnaliser les Services et de vous informer des nouveautés concernant nos produits et services. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires d’analyse, de publicité et de marketing, nos sociétés affiliées, ainsi que, le cas échéant, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire. Historique de navigation, historique des recherches, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité. Sur le Site web, nous enregistrerons votre session pour le suivi de l’expérience utilisateur (UX) afin d’améliorer nos Services. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires d’analyse, de publicité et de marketing, nos sociétés affiliées, ainsi que, le cas échéant, pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
Données de géolocalisation. Emplacement physique ou déplacements. Nous utilisons vos données de localisation pour personnaliser les Services et vous informer des nouveautés concernant nos produits et services. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires d’analyse, de publicité et de marketing, nos sociétés affiliées, ainsi que, le cas échéant, pour répondre à des exigences légales ou réglementaires.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
Inférences tirées d’autres informations personnelles. Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Nous pouvons générer des inférences basées sur vos interactions avec nos Services. Ces inférences peuvent refléter vos préférences, intérêts ou tendances concernant la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre contenu. Veuillez noter que ces inférences sont uniquement tirées d’informations comportementales (par exemple, l’activité sur le site web, les habitudes d’utilisation) et non d’autres catégories de informations personnelles. Nous partageons ces informations avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires en analytique, publicité et marketing, nos filiales, ainsi que dans les cas où cela pourrait être requis à des fins légales ou réglementaires.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section « Partage de vos informations personnelles » ci-dessous.
2. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les Services peuvent recueillir des informations auprès des utilisateurs et de leurs appareils des manières suivantes:

Directement auprès de vous. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information, participez à des sondages ou à des concours, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse courriel et votre date de naissance.

Si vous choisissez de participer, de vous inscrire ou d'accéder à l'un de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes en ligne ou le contenu en ligne, tels que les forums communautaires, les fonctionnalités de commentaires, les sondages, les téléchargements/chargements de mods ou les bulletins d’information, nous vous demanderons et recevrons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse courriel, votre date de naissance, vos identifiants de connexion, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ou d'autres coordonnées que vous pourriez fournir, selon les besoins. Ces informations personnelles seront ensuite conservées par nos soins conformément à la présente Politique de confidentialité, car elles sont nécessaires pour nous permettre de fournir les services auxquels vous vous êtes inscrit. Nous pouvons également utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de nos Services, comptes en ligne et services liés, et pour prévenir toute utilisation abusive de nos Services.

Informations provenant des filiales et sociétés affiliées. Valnet peut recevoir des informations que des filiales ou des sociétés affiliées ont recueillis auprès d’un utilisateur ou d’un appareil via leurs systèmes de compte, produits ou services. Par exemple, nous pouvons recevoir ces informations si vous vous connectez via une plateforme tierce.

Informations provenant de tiers. Valnet peut recevoir des informations que des tiers ont collectées auprès d'un utilisateur ou d'un appareil par le biais de leurs services ou sites web. Cet accès et cette utilisation seront conformes à la politique de confidentialité du tiers.

Informations provenant des publicités. Valnet peut recueillir des informations lorsque vous interagissez avec des publicités ou des plateformes partenaires.

Indirectement auprès de vous. Lorsque vous visitez nos Sites web, nous recueillons automatiquement certains renseignements concernant votre appareil, notamment des renseignements sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains témoins installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur les Sites web, nous recueillons des renseignements sur les pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont dirigé vers nos Sites web, ainsi que des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec ceux-ci. Nous appelons ces informations collectées automatiquement « informations sur l'appareil ».

Informations que nous recueillons au moyen de technologies de collecte de données automatisées. Lorsque vous naviguez sur nos Services et interagissez avec ceux-ci, nous pouvons utiliser des technologies de collecte de données automatisées pour recueillir certains renseignements concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment:

  • Les détails de vos visites sur nos Sites web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les sites web.
  • Des renseignements au sujet de votre ordinateur et de votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
3. TÉMOINS, PIXELS ESPIONS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure les suivantes :

Témoins. Un témoin est un fichier stocké sur votre ordinateur qui contient des informations sur l'utilisateur. Nous et certains de nos partenaires commerciaux (par exemple, des annonceurs) utilisons des sur nos Services. Ces témoins suivent l'utilisation de nos Services à des fins de sécurité, d'analyse et de publicité ciblée.

Nous utilisons les types de témoins suivants:

Témoins essentiels: ces témoins sont essentiels à la prestation de nos Services.

Témoins fonctionnels: ces témoins nous aident à retenir les choix que vous avez faits sur nos Services et vos préférences, ainsi qu’à personnaliser votre expérience sur nos Services.

Témoins analytiques et de performance: ces témoins nous aident à recueillir des données statistiques et analytiques afin de nous permettre d’analyser votre utilisation de nos Services.

Témoins de réseaux sociaux: ces témoins vous permettent d'interagir avec le contenu de certaines plateformes de réseaux sociaux, par exemple en « aimant » nos articles. En fonction de vos paramètres sur les réseaux sociaux, le réseau social enregistrera cette action et pourra afficher votre nom ou votre identifiant en relation avec cette action.

Témoins publicitaires et témoins publicitaires ciblés: ces témoins suivent vos habitudes de navigation et votre localisation afin de vous fournir des publicités correspondant à vos intérêts. Veuillez consulter la « Publicité et marketing » ci-dessous pour plus de détails.

Témoins d'identification partagés: ces témoins stockent un identifiant utilisateur unique dans le domaine de première partie et sont accessibles à nos partenaires publicitaires. Cet identifiant simple peut être utilisé pour améliorer le rapprochement des utilisateurs, notamment pour diffuser des publicités aux navigateurs iOS et MacOS. Vous pouvez vous désinscrire du cookie de suivi d’identification partagé en cliquant ici.

À moins que vous n’ayez configuré les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous accéderez à nos Sites web à partir de votre navigateur. Si vous souhaitez désactiver les témoins, vous pouvez le faire au moyen des options propres à votre navigateur. Pour en savoir plus sur les témoins et leur gestion, veuillez consulter le site https://allaboutcookies.org/.

Pixels espions. Les pages de nos Sites web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (également connus sous le nom de gifs transparents, balises pixel ou gifs à pixel unique) qui nous permettent, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi que de compiler d’autres statistiques liées au Site web (par exemple, mesurer la popularité de certains contenus du site et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Fichiers journaux. Comme la plupart des serveurs de sites web standard, nous utilisons des fichiers journaux. Cela inclut l’enregistrement des informations suivantes: adresses IP, type de navigateur, fournisseur d’accès internet (FAI), pages de référence/de sortie, type de plateforme, date/horodatage et nombre de clics, afin d’analyser les tendances, d’administrer nos Services, de suivre les mouvements des utilisateurs de manière agrégée et de recueillir des informations démographiques générales à des fins d’utilisation agrégée.

Utilisation des témoins et autres technologies de suivi par des tiers. Certains contenus ou applications, y compris les publicités, sur les Sites web sont fournis par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en combinaison avec des pixels espions ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site web. Les informations qu’ils collectent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et à travers différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur vos intérêts (publicité comportementale) ou d’autres contenus ciblés.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour savoir comment vous pouvez vous opposer à la réception de publicités ciblées de la part de nombreux fournisseurs, veuillez consulter la section Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos informations ci-dessous pour plus de détails.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons généralement les informations personnelles que nous recueillons pour permettre le fonctionnement des Services, personnaliser les services pour vous, envoyer des communications marketing, des nouvelles et des mises à jour concernant l’entreprise, etc.

De plus, nous pouvons utiliser les informations recueillies à diverses fins commerciales, telles que :

  • Vous fournir du contenu, des services, des publicités et des offres personnalisés sur nos Sites web;
  • Répondre à vos questions et vous fournir des nouvelles et des mises à jour concernant nos Sites web;
  • Vous donner accès aux fonctionnalités des Services;
  • Vérifier votre identité;
  • Communiquer au sujet de votre/vos compte(s) et de vos activités sur les Services;
  • Envoyer des notifications concernant les modifications de nos politiques;
  • Améliorer l’efficacité de nos Services, de notre service client et de nos offres;
  • Réaliser des recherches et analyses liées à nos opérations;
  • Protéger nos droits et intérêts légaux et faire respecter nos Conditions d’utilisation;
  • Traiter les demandes et transactions;
  • Publier vos contenus et avis de consommateurs sur les Services, nos pages de réseaux sociaux et les sites tiers associés présentant nos Sites web;
  • Vous contacter au sujet du contenu que vous partagez concernant nos Sites web et les Services.
5. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories suivantes de prestataires de services:

Fournisseurs de services tiers: Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour effectuer une variété de services en notre nom, tels que, sans s’y limiter, des fournisseurs de commerce électronique, des processeurs de cartes de paiement, des fournisseurs d’assistance téléphonique et technique, des fournisseurs d’hébergement, de stockage et de traitement de données, ainsi que des fournisseurs de recherche et d’analytique. Nos partenaires, y compris les partenaires publicitaires, peuvent collecter des données en lien avec votre utilisation de nos Sites web, comme indiqué dans la présente politique. Toutes ces données ne seront collectées qu’avec votre consentement explicite préalable. Si nous fournissons vos renseignements à des prestataires de services, nous exigeons que ces prestataires sécurisent vos informations personnelles et ne les traitent que dans le cadre limité des finalités pour lesquelles ils sont fournis. Nous n’autorisons pas ces prestataires à divulguer vos informations personnelles à des parties non autorisées ni à les utiliser à des fins de marketing direct. Ces fournisseurs de services tiers peuvent avoir accès à vos informations personnelles ou les traiter dans le but de fournir ces services pour notre compte.

Analytique: Nous pouvons recueillir, et nous pouvons faire appel à des fournisseurs d’analytique tiers pour recueillir, des mesures et des renseignements relatifs à votre utilisation des Services, notamment pour évaluer la façon dont les visiteurs utilisent nos Services, développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer les fonctionnalités existantes ou orienter nos stratégies de vente et de marketing. Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site web. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont Google utilise vos informations personnelles ici:  https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. . Vous pouvez également vous désinscrire de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Publicité et marketing: Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez nos Services. Ces sociétés peuvent utiliser des informations (à l’exception de votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur nos Services et d’autres sites web afin de vous proposer des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette pratique et connaître vos options pour empêcher l’utilisation de ces informations par ces sociétés, cliquez ici.

Les annonceurs, agissant en tant que fournisseurs tiers, peuvent utiliser des témoins pour collecter des informations d'utilisation et démographiques afin de diffuser des publicités via nos Services. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour examiner les politiques de nos partenaires publicitaires afin de nous assurer que leurs pratiques sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité des données et aux normes recommandées en matière de sécurité des données.

Voici une liste non exhaustive des partenaires publicitaires avec lesquels nous travaillons, ainsi que leurs politiques de confidentialité respectives, que vous pouvez consulter pour en savoir plus sur l'utilisation des données par chaque partenaire :

Filiales: Nous pouvons partager des informations, y compris des informations personnelles, avec des sociétés affiliées à Valnet, et elles n’utiliseront ces informations que pour des finalités conformes à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Partenaires promotionnels et de récompenses: Nous pouvons partager des informations, y compris des informations personnelles, avec des fournisseurs de services tiers.

Fins légales ou réglementaires: Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers lorsque la loi l’exige, en réponse à des demandes gouvernementales ou réglementaires, ou lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour: (a) respecter les lois applicables, les procédures légales ou les demandes légales telles que les assignations ou les mandats de perquisition; (b) protéger et faire respecter les droits ou les biens de Valnet ou de ses filiales; (c) prévenir un crime ou protéger la sécurité nationale; ou (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public.

6. ENFANTS

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes dont nous avons des raisons de croire qu’elles ont moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans, nous supprimerons immédiatement ces informations ainsi que le compte correspondant.

Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas nos Services et ne fournissez aucune information sur ceux-ci, ne créez pas de compte et ne nous communiquez aucune information vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser.

Si vous prenez connaissance des informations personnelles que nous aurions recueilli auprès de personnes de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse data@valnetinc.com.

7. CHOIX CONCERNANT L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous nous efforçons de vous offrir plusieurs options concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des mécanismes vous permettant de contrôler vos informations de la manière suivante:

Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les témoins ou certains témoins, ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de nos Services pourraient alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Divulgation de vos informations à des fins de publicité tierce. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers non affiliés à des fins promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » situé en bas du Site web que vous consultez.

Une fois que vous avez fait une demande de désinscription, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander de réautoriser la vente de vos informations personnelles. Cependant, vous pouvez changer d’avis et vous réinscrire à la vente de informations personnelles à tout moment en suivant le même lien.

Signal de préférence de désinscription. Vous pouvez vous désinscrire en émettant un signal de préférence de désinscription, tel que le WebChoices Tool et AppChoices Tool (sur les navigateurs et/ou extensions de navigateur qui prennent en charge ce signal). Pour télécharger et utiliser l'un de ces outils, cliquez ici: https://youradchoices.com/control.

Vous pouvez choisir de vous désabonner d’un bulletin ou de tout autre courriel que vous recevez de notre part en utilisant le lien ou le mécanisme de « désabonnement » indiqué dans ces courriels, en tout temps. Pour les demandes de suppression de compte sur un forum, lorsque ce service est offert sur nos Services, vous pouvez demander la suppression de votre compte en suivant les instructions fournies sur le Site web du forum concerné. Vous pouvez également soumettre une demande d’accès ou d’effacement de vos données, ou toute autre demande visant à exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, en nous contactant à l’adresse data@valnetinc.com. Si plusieurs adresses courriel sont abonnées ou enregistrées auprès de nous, il est possible que vous continuiez de recevoir des bulletins et/ou communications jusqu’à ce que vous ayez désinscrit chacune des adresses courriel fournies et/ou supprimé votre ou vos comptes.

8. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Les États de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de Floride, de l'Indiana, de l'Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l'Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l'Utah et de Virginie accordent (actuellement ou à l'avenir) à leurs résidents les droits suivants:

  • Confirmer si nous traitons leurs informations personnelles;
  • Accéder à certaines informations personnelles et les supprimer;
  • Corriger les inexactitudes dans leurs informations personnelles, en tenant compte de la nature et de la finalité du traitement de ces informations (à l’exception de l’Iowa et de l’Utah);
  • Portabilité des données;
  • Refuser le traitement des données personnelles pour:

    • - Publicité ciblée (à l'exception de l'Iowa);
    • - Ventes;
    • - Profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants (à l’exception de l’Iowa et de l’Utah);
    • - Limiter (se retirer) ou exiger le consentement pour le traitement des données personnelles sensibles.

La portée exacte de ces droits peut varier selon l’état. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Droit d’appel. Ce droit vous offre la possibilité de contester une décision prise par nous en lien avec une demande relative à vos droits.

9. RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

La présente déclaration de confidentialité destinée aux résidents californiens complète les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité et s'applique aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie. Les consommateurs résidant en Californie disposent de certains droits concernant leurs informations personnelles en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act, «CCPA»).

Collecte et utilisation des informations personnelles. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories de données suivantes: des identifiants, des catégories d’informations personnelles énumérées dans l’article 1798.80(e) du Code civil de la Californie, des informations commerciaux, des données relatives à l’activité sur internet ou à un autre réseau similaire, ainsi que des données de géolocalisation. Pour des exemples plus précis des renseignements que nous recueillons et de leurs sources, veuillez consulter les sections 1 à 4 de la Politique de confidentialité. Nous recueillons vos données pour les fins commerciales et professionnelles décrites à la section 4.

Divulgation des informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers, comme décrit à la section 5 ci-dessus. Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de vos informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Identifiants;
  • Catégories de informations personnelles énumérées à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie;
  • Renseignements commerciaux;
  • Activité sur internet ou sur un autre réseau similaire;
  • Données de géolocalisation.

Toutes les catégories de informations personnelles énumérées peuvent être partagées avec des tiers, comme indiqué à la section 5 ci-dessus.

Vente d’informations personnelles. La loi californienne exige que nous assurions la transparence concernant les informations personnelles que nous « vendons », ce qui, aux fins du CCPA, désigne les situations où des informations personnelles sont partagés avec des tiers/partenaires en échange d’une contrepartie de valeur. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu « vendre » les catégories suivantes de vos informations personnelles, selon l’interprétation du CCPA: des identifiants, des catégories de informations personnelles énumérées dans la loi La loi californienne exige que nous assurions la transparence concernant les informations personnelles que nous « vendons », ce qui, aux fins du CCPA, désigne les situations où des informations personnelles sont partagés avec des tiers/partenaires en échange d’une contrepartie de valeur. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu « vendre » les catégories suivantes de vos informations personnelles, selon l’interprétation du CCPA: des identifiants, des catégories de informations personnelles énumérées dans la loi California Customer Record, des renseignements commerciaux, des données relatives à l’activité sur Internet ou à un autre réseau similaire, ainsi que des données de géolocalisation.

Vos droits. Veuillez consulter la section 8 ci-dessus.

Droits des utilisateurs mineurs en Californie. L’article 22581 du California Business and Professions Code vous permet, si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans, de consulter, corriger ou supprimer les informations que vous avez fournies ou publiées publiquement. Pour effectuer une telle demande, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable. Veuillez consulter la section 10 ci-dessous pour plus de détails sur la manière de formuler une demande.

Divulgations « Do Not Track » en Californie. « Do Not Track » est un paramètre de navigateur internet relatif au suivi, et votre navigateur peut vous permettre d’envoyer un signal DNT indiquant que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Comme il n’existe actuellement aucune norme acceptée concernant les signaux DNT ni la manière d’y répondre, notre système ne prend pas en charge et ne peut pas agir sur les en-têtes de signal DNT que nous pourrions recevoir.

Loi californienne « Shine the Light ». (Civil Code article § 1798.83) permet aux utilisateurs de nos Services résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (le cas échéant). Pour effectuer une telle demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse data@valnetinc.com.

10. RÉSIDENTS DU NEVADA

Si vous êtes un résident du Nevada, vous avez le droit de refuser la vente de certains informations personnelles à des tiers susceptibles de concéder sous licence ou de vendre ces renseignements. Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un courriel à data@valnetinc.com en indiquant « Nevada Do Not Sell Request » dans l’objet, et en incluant votre nom ainsi que l’adresse courriel associée à votre compte.

11. RÉSIDENTS DE VIRGINIE

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu de Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA). À moins que cela ne soit autrement permis par la VCDPA, nous ne procéderons pas aux actions suivantes :

  • Vous refuser des biens ou des services;
  • Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris au moyen de rabais, d’avantages ou de pénalités;
  • Vous offrir un niveau ou une qualité différentes de biens ou de services;
  • Suggérer que vous pourriez recevoir un prix, un tarif, un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.
RÉSIDENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, DU ROYAUME-UNI ET DE LA SUISSE

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (R.-U.) ou en Suisse, vous disposez de certains droits concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Droits des personnes concernées

Conformément aux lois applicables et sous réserve des limitations qui y sont prévues, vous disposez les droits suivants :

Accès. Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris une copie lisible par machine des informations personnelles que vous nous avez directement fournis, ainsi que certains renseignements concernant leur traitement.

Rectification. Vous pouvez nous demander de mettre à jour et de corriger les inexactitudes contenues dans vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander de compléter les renseignements que vous estimez incomplets.

Effacement. Vous pouvez demander que vos informations personnelles soient anonymisés ou supprimés, sous certaines conditions.

Limitation du traitement. Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.

Opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.

Portabilité des données. Vous pouvez demander que les données que nous avons recueillies soient transférées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment, sans frais, tout consentement que vous nous avez préalablement donné concernant le traitement de vos informations personnelles. Nous appliquerons vos préférences à l’avenir. Cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire et significative.

Vous avez également le droit de déposer une plainte contre nous auprès de votre autorité locale de contrôle en matière de protection des données (si une telle autorité existe dans votre pays). Toutefois, nous aimerions avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez un organisme de réglementation, et nous vous invitons à nous adresser d’abord votre plainte par courriel à l’adresse suivante: data@valnetinc.com.

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations de manière satisfaisante, vous avez le droit, en vertu du RGPD (tel que défini ci-dessous), d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans votre pays de résidence, votre lieu de travail ou l’endroit où vous estimez qu’un incident s’est produit. La Commission européenne tient une liste des autorités de contrôle ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm⁠.

Base du traitement

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles dépendent des Services que vous utilisez et de la manière dont vous interagissez avec eux. Elles comprennent principalement:

Consentement. Vous avez peut-être consenti à l’utilisation de vos informations personnelles, par exemple pour recevoir des communications marketing électroniques. Le consentement peut être retiré à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Contrat. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir nos Services, effectuer les transactions que vous avez demandées et répondre à vos demandes.

Juridique. Nous pouvons également traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour évaluer et garantir le respect des lois applicables, des exigences légales et de nos politiques ; pour protéger nos actifs ou pour enquêter ou nous défendre contre toute allégation d'illégalité ou de faute (y compris pour obtenir des conseils juridiques ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux); et en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une assignation ou un mandat judiciaire ou autre émanant d'une autorité gouvernementale.

Intérêt légitime. Nous ou un tiers avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles, par exemple pour prévenir la fraude. Nous nous appuyons sur cette base légale uniquement lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Transferts internationaux

Afin de fournir les Services, nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors du pays où ils ont été recueillis et où le niveau de protection des informations personnelles peut différer de celui de votre pays. Si nous procédons à de tels transferts, nous respecterons les lois applicables en matière de protection des données, notamment en nous appuyant sur une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant des protections contractuelles pour le transfert de vos informations personnelles, ou sur une autre dérogation approuvée pour une situation spécifique, comme votre consentement explicite. Pour plus d’informations sur la manière dont nous transférons les informations personnelles à l’international, ou pour obtenir une copie des garanties que nous utilisons pour ces transferts, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

13. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par:

  • Courriel à l’adresse suivant : data@valnetinc.com;
  • Appel gratuit au 1-833-979-3525;
  • Remplissage du formulaire de demande ici.

Nous pouvons refuser certaines demandes ou n’y répondre que partiellement, en fonction de nos droits et obligations légaux.

Votre demande doit:

  • Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes la personne concernée par les informations personnelles collectés ou un représentant autorisé de cette personne;
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions correctement la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Si vous souhaitez soumettre une demande vérifiable de consommateur au nom d’une autre personne, nous aurons également besoin d’informations suffisantes pour vérifier que l’individu est bien la personne dont nous avons recueilli les informations personnelles et que vous êtes autorisé à soumettre la demande en son nom. Pour les demandes visant à connaître, accéder, corriger ou supprimer des informations personnelles, nous pourrons vous demander de fournir des preuves suffisantes démontrant que vous avez donné à l’agent autorisé une autorisation signée pour agir en votre nom, que vous avez vérifié votre propre identité directement auprès de nous conformément aux instructions énoncées dans la présente Politique de confidentialité, et que vous avez confirmé directement auprès de nous que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre la demande en votre nom.

14. DÉLAI ET FORMAT DE RÉPONSE

Nous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de quinze (15) jours ouvrables . Si vous ne recevez pas de confirmation dans ce délai de 15 jours, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivant : data@valnetinc.com.

Nous nous efforçons de répondre de manière substantielle à une demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation.

Si vous possédez un compte avec nous, nous pourrons transmettre notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite par voie électronique.

Toutes les divulgations que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas accéder à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de fournir vos informations personnelles de manière facilement utilisable et devant vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans obstacle.

15. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites web. Nous encourageons nos utilisateurs à être vigilants lorsqu'ils quittent nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque Site web qui recueille des informations personnelles identifiables. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies par nos Services.

Nos Services peuvent utiliser les services API de YouTube et le lecteur intégré YouTube non marqué pour certains contenus disponibles sur notre plateforme. En utilisant ces Services, y compris le lecteur vidéo YouTube non marqué, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation de YouTube, les Conditions d’utilisation des services API de YouTube, ainsi que la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter et ajuster vos paramètres de confidentialité et de sécurité Google à l’adresse suivante : https://myaccount.google.com.

16. COMMENT VOS INFORMATIONS SONT STOCKÉES

Toutes les informations recueillies via nos Services sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Nos serveurs sont certifiés conformes au Cadre de protection des données UE-États-Unis. Data Privacy Framework.

Les adresses IP et les données relatives à l’agent utilisateur de tous les visiteurs sont stockées dans des fichiers journaux rotatifs sur les serveurs d’Amazon pour une durée maximale de sept (7) jours. Tous nos employés, mandataires et partenaires sont tenus de préserver la confidentialité de vos données.

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services ou selon ce que la loi permet autrement. Cela signifie que nous pouvons conserver vos informations personnelles même après la fermeture de votre compte afin (i) de respecter nos obligations légales et réglementaires, (ii) d’intenter ou de défendre des réclamations judiciaires, (iii) de nous protéger contre les activités frauduleuses d'autrui, (iv) de faire respecter nos Conditions d'utilisation et/ou la présente Politique de confidentialité, (v) d’administrer nos Services et assurer leur sécurité, et pour des opérations internes (y compris, mais sans s'y limiter, la recherche, les statistiques, le dépannage, l'analyse des données, les tests, les opérations, les classements, les enquêtes et autres fins similaires); et (vi) de divulguer les informations que nous jugeons nécessaires ou appropriées: (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour protéger nos opérations ou celles de l'une de nos parties affiliées; (c) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux de nos parties affiliées, utilisateurs ou autres; et/ou (d) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Plutôt que de supprimer vos informations, nous pouvons les dépersonnaliser en supprimant les éléments permettant de vous identifier.

17. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos informations personnelles et autres informations contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour garantir que le seul personnel autorisé à accéder vos informations personnelles soit celui qui en a besoin dans le cadre de son travail ou dont les fonctions exigent raisonnablement de disposer de ces informations. Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage d'informations n'est absolument sûre ou exempte d'erreurs, et nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

Nous utilisons des serveurs AWS, qui sont conformes à la norme ISO 27018:2019, un code de bonnes pratiques axé sur la protection des informations personnelles dans le cloud.

Si nous constatons une violation de la sécurité des données, une altération, un accès non autorisé ou une divulgation de toute information personnelle, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations et vous en informerons conformément aux lois applicables.

18. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à la législation, à nos pratiques, à nos Services ou à leurs fonctionnalités. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date figurant en haut de la politique.

Si vous vous opposez à l'une de ces modifications, vous pouvez vous désinscrire en nous en informant à l'adresse courriel suivant: data@valnetinc.com . Vous pouvez également vous réinscrire à tout moment en nous envoyant un courriel à la même adresse.

Toutes modifications prendront effet dès leur publication; toutefois nous mettrons toujours à jour la date d'entrée en vigueur de ces modifications en haut de la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de nos politiques et pratiques les plus récentes.

19. COORDONÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, les façons dont nous recueillons et utilisons vos renseignements tels que décrits ici, vos choix et droits relatifs à une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter comme suit:

Par courriel: data@valnetinc.com

Par courrier: Valnet Inc., 7405 Route Transcanadienne, Suite 100, Saint-Laurent, Québec H4T 1Z2.

Si vous avez besoin d’accéder à la présente Politique de confidentialité dans un format alternatif en raison d’un handicap, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivant: data@valnetinc.com.

20. LANGUES

En cas de conflit ou d’incohérence entre la présente politique en anglais et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.